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La consultation des petites annonces déposées est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.
3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du service. Pour éviter toute contestation tardive, SoHapply invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire sur le site https://www.eurekcar.fr. La validation du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement.
3.3. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. L’annonce pourra être supprimée mais ne sera pas remboursée (dans le cas d’une formule payante).
3.4. Pour les formules proposant une durée de publication illimitée, l'internaute devra régulièrement confirmer que son annonce est toujours en cours : chaque confirmation permet de prolonger la publication pour une durée de 1 mois. Si l'annonce n'a pas été confirmée dans les deux semaines, SoHapply considérera que le bien a été vendu et retirera définitivement l'annonce.
L'utilisateur
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a. ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles
contrefaits ou volés ;
c. ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux
droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de
propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des
tiers ;
d. n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux
régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la
concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité
mensongère) ;
e. ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne comportent pas de contenus obscènes ou pornographiques ;
g. ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou
programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement
tout système informatique, données ou informations nominatives.
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. SoHapply décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
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Le prix du dépôt d'une annonce (pour les formules payantes) est défini sur le site
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Une facture est disponible sur le site durant la durée de parution de
l'annonce.
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bancaire e-transactions du Crédit Agricole suivant un processus de
paiement sécurisé.
L'ensemble des phases de paiement réalisées entre l'utilisateur et le système
de paiement Carte bancaire est entièrement crypté et protégé. Le protocole
utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la
carte bancaire ne circulent pas sur Internet.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture,
facturette ou autre listing.
SoHapply n'a pas connaissance des numéros de cartes de crédit utilisées.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon
imprimée aux coordonnées cartes bancaires des utilisateurs.
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à prévenir immédiatement SoHapply qui la supprimera.
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Si une ou plusieurs des dispositions
des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que
ce soient les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté
d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles
ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
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